Actualités

Nous attirons votre meilleure attention sur la note d’information que vient juste de publier Fifpro Europe :

“Should I stay or should I go ? The FIFA Transfer System is No More”.

les sentences arbitrales du TAS (Suisse), puisqu'elles résultent d'un arbitrage forcé imposé par les statuts de la FIFA et puisque la FIFA et ses membres se sont arrogés un pouvoir d'auto-exécution de leurs sanctions disciplinaires, n'ont aucune autorité de chose jugée au sein de l'Union européenne.

(également président de FIFPRO Europe), réagit avec force aux nouvelles règles FIFA "post-Diarra"

Elena CONGOST, marathonienne paralympique, et Mia CAROL BRUGUERA, son guide, assignent le « International Paralympic Committee » (IPC) devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Le 25 novembre 2024, la FIFA a émis une décision dont la portée symbolique est forte, puisque - par cet acte - la FIFA entérine publiquement (enfin ...) les effets découlant de l'arrêt prononcé le 4 octobre dernier par la CJUE dans l'affaire Lassana Diarra contre FIFA.

Dans cette procédure, qui concerne notamment la légalité UE des décisions de la FIFA créant la Coupe du Monde des Clubs 2025. il est demandé au Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles d'adresser des questions préjudicielles à la CJUE.

...

le Tribunal de Commerce de Madrid confirme que l’UEFA et la FIFA ont commis des abus de position dominante.

Le 14 mai 2024, Jean-Louis DUPONT et Martin HISSEL ont donné une Masterclass sur le thème « Droit UE et Sport : quand la confrontation engendre l’innovation », dans le cadre du Master en droit international du sport, de la "Escuela Universitaria Real Madrid".

Dans cette affaire, le Premier Avocat Général de la CJUE, Monsieur SZPUNAR, a prononcé ses conclusions ce 30 avril.

L'affaire 650/22 est actuellement pendante devant la CJUE

Voici le communiqué de presse de la CJUE, qui est explicite:

La CJUE juge que les règles UEFA et les règles similaires des fédérations nationales imposant des quotas de "joueurs formés localement" peuvent violer la libre circulation des travailleurs et la libre concurrence garanties par le TFUE

La CJUE a confirmé ce jour que le prononcé des trois premiers arrêts "sport" est fixé au 21 décembre prochain, à 9 h 30.

"Breakaways or crossing borders: what is the future of European football?".

Dans cette affaire, la Cour de cassation a suivi la position défendue par notre client, le RFC Seraing.

Voir :

Par Robby Houben (University of Antwerp) & Siniša Petrović (University of Zagreb).

Voir: "Asser International Sport Law Blog": https://www.asser.nl/sportslaw/blog

Dans cette affaire C-680/21, dans laquelle "Dupont-Hissel" représentent Lior Refaelov et le Royal Antwerp FC, ce 9 mars 2023, Monsieur Szpunar, le Premier Avocat Général de la CJUE, a rendu ses conclusions.

Dans sa décision, la juridiction Madrilène souligne que les "valeurs du sport" (que les fédérations internationales prétendent être garanties par l'article 165 TFUE) ne sont aucunement de nature à justifier leur monopole absolu....

Ce 13 janvier à Bruxelles (ou "en ligne"), "Concurrences" organise un séminaire intitulé: "THE FUTURE OF SPORT GOVERNANCE IN EUROPE "THE TIMES: THEY ARE A-CHANGIN'".

Ce vendredi 2 décembre 2022, Bernd REICHART, CEO de A22, a échangé avec les médias espagnols, lors d'une conférence à Madrid.

Les questions des juges se focalisent sur le caractère discriminatoire des règles sur les "joueurs formés localement " - Le premier avocat général rendra ses conclusions le 9 mars 2023

Le 19 octobre 2022, A22 Sports Management, codemandeur dans la procédure en cours entre la société European Super League et l'UEFA, a nommé Bernd Reichart au poste de directeur général.

Ce 20 septembre 2022, la Cour d’appel de Mons a adressé à la CJUE une question préjudicielle mettant en cause, au regard de la libre circulation des travailleurs et de la libre concurrence, la légalité de l’actuel système des transferts mis en place par la FIFA. Cette question préjudicielle est r...

Le premier article a pour auteur le Professeur Wathelet, ex Juge et ex premier Avocat Général à la CJUE. Le Professeur Wathelet se penche sur le programme sportif que doit affronter la CJUE dans les prochains mois. Le second article est du Professeur Robby Houben (Université d'Anvers), qui s'inte...

"Dupont-Hissel" représente les demandeurs dans l'action lancée le 21 juillet 2022 par Swift Hespérange, la société Leopard (sponsor) et un supporter contre l'UEFA et la FLF, remettant en cause la légalité UE de diverses règles de ces deux fédérations.

Ces 11 et 12 juillet, s’est tenue, devant la grande chambre (15 juges) de la CJUE, l’audience dans l’affaire Super League c/ UEFA et FIFA.

Voir : https://www.politico.eu/article/hold-football-super-league-court-hearing-set-for-july/

Le président de l'UEFA menace un organisateur américain de matches parce qu'il travaille pour le Real Madrid, le FC Barcelona et la Juventus.

Certaines nouvelles transcendent le droit et l'économie: elles sont de nature sociologique. Tel est le cas du dernier Clasico féminin, qui a permis de battre le record de spectateurs pour un match féminin.

Andrea AGNELLI s'est exprimé sur la poursuite du projet ESL au sommet "FT Business of Football", à Londres, le 3 mars 2022.

"Dupont-Hissel" représente les plaignants

Après une Coupe du Monde tous les deux ans, pourquoi pas faire de même concernant l'EURO...?

Lawyers for ESL promoter company A22 say Madrid judge was “alarmed by threats of Ceferin” and “thinks the merits of the case are good”.

Le projet de la Fifa d'organiser sa compétition phare tous les deux ans fait couler beaucoup d'encre

Après le PSG, c'est au tour de Newcastle de devenir la propriété, pour faire bref, d'un Etat.

Le Tribunal de première instance de Bruxelles vient d'adresser des questions préjudicielles à la CJUE.