Affaire Elena CONGOST contre Comité Paralympique International (IPC)
Le Tribunal Judiciaire de Paris considère la clause d’arbitrage invoquée par IPC manifestement nulle et se déclare compétent pour trancher le litige
Depuis 1990, « DUPONT-HISSEL » - pionnier en cette matière – a développé une expérience unique en droit international du sport, tout particulièrement pour tout dossier touchant au droit européen.
Jean-Louis DUPONT et Martin HISSEL interviennent également régulièrement dans des dossiers de droit européen et d’arbitrage international commercial, en dehors du secteur du sport professionnel.