Droit du sport
De 1990 à 1995, Jean-Marc BOSMAN
Dans l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt BOSMAN (CJUE, 15 décembre 1995). Cet arrêt a consacré la liberté des sportifs professionnels parvenus en fin de contrat et a jugé illégaux les « quotas de nationalité » limitant la libre circulation des joueurs ressortissants de l’UE. L’arrêt BOSMAN a révolutionné le droit et l’économie du sport en Europe.
De 1996 à 2001, Gica HAGI et des clubs de football
Dans les procédures de plaintes auprès de la Commission européenne et dans la procédure judiciaire "Balog"
qui ont amené la FIFA à adopter en 2001 un nouveau règlement des transferts mondialisant la liberté en fin de contrat conférée aux joueurs par l’arrêt BOSMAN.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_01_314
En 1999, une trentaine de joueurs de football internationaux (Hagi, Popescu, Abel Xavier, …) et des clubs, dont Feyenoord Rotterdam
Dans le cadre de procédures dirigées contre les principaux fabricants de jeux video de football (Electronic Arts, Sony Entertainment, …) pour usage non autorisé de l’image des joueurs. Ces procédures ont abouti à un accord entre les fabricants de jeux et la FIFPro, le syndicat mondial des joueurs, grâce auquel la FIFPro reçoit d’importantes royalties au nom et pour le compte des joueurs.
En 1999 et 2000, la Ville de Bruxelles et le Standard de Liège
Pour tous les aspects juridiques de l’organisation de l’Euro 2000.
En 2000, l’Afrique du Sud
Afin de contester la légalité du vote de la FIFA attribuant la Coupe du Monde 2006 à l’Allemagne, ce qui a débouché sur la décision de la FIFA d’instaurer le principe de rotation entre les continents (en commençant, en 2010, par l’Afrique et plus précisément l’Afrique du Sud).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Coupe_du_monde_de_football_2006#D%C3%A9signation_du_pays_organisateur
En 2002, les clubs de football français les plus importants (dont le PSG, l’Olympique de Marseille et l’Olympique Lyonnais)
Dans la procédure de plainte devant la Commission européenne contre l’Etat français, dénonçant la loi française qui interdisait aux clubs d’être côtés en Bourse et d’être titulaires de leurs droits TV. Suite à la mise en demeure adressée en 2006 par la Commission européenne à la France, la loi a été amendée, ce qui a notamment permis l’introduction en Bourse de l’Olympique Lyonnais.
En 2005, le Real Madrid (et certains de ses joueurs dont Zidane, Roberto Carlos, Raul et Beckham)
Dans le litige les opposant aux sites de paris sportifs en ligne.
David Meca Medina et Igor Majcen
Dans l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt Meca-Medina (CJUE, 18 juillet 2006), lequel consacre l’application du droit communautaire à tous les règlements et décisions des fédérations sportives, même des règles anti-dopage, ayant un impact sur l’activité économique d’un quelconque acteur du monde sportif et rejette donc le concept « d’exception sportive ».
Le G-14 (association des 18 plus grands clubs européens de football)
Notamment dans l’affaire « Charleroi », qui s’est conclue en 2008 par un accord avec la FIFA et l’UEFA par lequel tous les clubs du monde obtiennent une compensation pour la mise à disposition des joueurs en faveur des équipes nationales et un pouvoir de codécision quant au format sportivo-financier de la Ligue des champions et de la Ligue Europa.
https://web.archive.org/web/20120425161254/http:/www.tcch.be/images/JGT%20FIFA%20DEF.pdf
Le G-14
Dans la procédure de notification auprès de la Commission européenne du mécanisme de vente centralisée par l’UEFA des droits media de la UEFA Champions League. Dans sa décision du 23 juillet 2003, conformément aux demandes du G-14, la Commission européenne a confirmé que les clubs participants sont les copropriétaires des droits media de la compétition.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32003D0778&from=EN
A partir de 2006, le « Group Club Handball »
Actuellement appelé le « Forum Club Handball », qui est l’association regroupant les plus grands clubs professionnels de handball en Europe, dans le cadre de la consolidation de l’association et de ses revendications à l’égard de la Fédération Européenne de Handball (EHF) et de la Fédération Internationale de Handball (IHF).
Yanina Wickmayer et Xavier Malisse, ainsi que le FC Sion
Dans des affaires qui posent le débat du droit des clubs et des sportifs de recourir aux juridictions ordinaires plutôt que de devoir obligatoirement recourir au Tribunal arbitral du sport (TAS).
https://www.rtbf.be/sport/tennis/detail_l-affaire-malisse-wickmayer-examinee-le-30-mai?id=7735272
L’ « International Professional Cycling Teams » (IPCT)
Regroupant les équipes « Pro Tour » et présidée alors par Patrick Lefevere, en 2007, dans les négociations qui ont permis d’imposer à l’UCI et aux organisateurs de courses, dont ASO, un « accord de paix » répondant aux exigences minimales de IPCT.
https://www.leparisien.fr/sports/la-saison-2007-est-sauvee-06-03-2007-2007825656.php
Divers coureurs et équipes cyclistes professionnelles
Dans divers dossiers, dont Tom BOONEN et Quick-Step, dans l’affaire ordonnant sa réintégration lors du Tour de France 2008.
https://www.rtbf.be/sport/cyclisme/detail_tom-boonen-au-depart-du-tour-de-france?id=3434173
Aspire Academy (Qatar)
Pour les aspects juridiques de son programme « Aspire Football Dreams » et pour le rachat du KAS Eupen en 2012.
Daniel Striani, agent de joueur, et des associations de supporters (dont des supporters du PSG et le « Manchester City FC supporters club »)
Dans des actions et plaintes lancée en 2014 contre « l’obligation d’équilibre financier » imposée par le règlement UEFA sur le « Financial Fair Play ».
The Independent: Uefa's financial fair play rules face test from the 'Bosman' lawyer
Le Monde: Un avocat pas très fair-play
BBC Sport: Man City: Supporters' club joins Financial Fair Play legal fight
La Ligue espagnole de football professionnel (LPF) et la Ligue portugaise de football professionnel (LPFP) contre la FIFA
Dans le dossier Third-Party Ownership (TPO), en 2017.
Bloomberg: Portugal, Spain said to complain to EU on soccer finance rules
Adrian Mutu
Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt « Mutu et Pechstein » du 2 octobre 2018, de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui consacre l’obligation pour le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de respecter les garanties du procès équitable, prévue à l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Miami FC et Kingston Stockade FC (contre FIFA, CONCACAF et USSF)
Dans le litige visant à imposer le respect du principe de promotion et relégation aux USA et au Canada (2017).
La « Global Champions League », contre la Federation Equestre Internationale (FEI)
Devant l’Autorité belge de la Concurrence, dont les décisions ont obligé la FEI à ne pas entraver le paisible développement d’une compétition internationale concurrente de celles organisées par la FEI elle-même.
https://www.abc-bma.be/sites/default/files/content/download/files/2015vm23-abc-pub.pdf
Les clubs de Waasland-Beveren et le RE Virton
Suite aux décisions de la fédération belge de football les excluant du football professionnel. Les procédures menées devant les juridictions civiles et l’Autorité belge de la Concurrence ont abouti à la réintégration des deux clubs.
https://www.elegis.be/fr/nouvelle/waasland-beveren-fait-plier-la-pro-league-et-lurbsfa
Antonio Giraudo, ancien administrateur-délégué de la Juventus
Dans un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme, dénonçant la contrariété à l’article 6 CEDH de la loi italienne conférant un monopole de sanction disciplinaire aux fédérations sportives, sans recours de pleine juridiction possible devant les tribunaux étatiques.
La « European Super League »
Projet lancé en 2021 par 12 grands clubs européens et visant à créer une compétition internationale inter-clubs, concurrente des compétitions organisées par l’Uefa elle-même.
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2023-12/cp230203fr.pdf
Le Royal Antwerp FC
Dans l'affaire C-680/21, dans laquelle - par un arrêt du 21 décembre 2023 - la CJUE a jugé que certaines règles de l'UEFA et de ses membres sur les "joueurs fromés localement" violent le droit de l'Union.
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2023-12/cp230205fr.pdf
De nombreux autres clubs et sportifs
Dans divers dossiers contentieux ou négociations commerciales, parmi lesquels : le FC Barcelona, le PSG, le FC Metz, la Juventus, l'AC Milan, le FC Porto, le PSV Eindhoven, Liverpool, l’Olympique de Marseille, l’Olympique Lyonnais, Galatasaray, Fenerbahce, le Standard de Liège, le Royal Antwerp FC, la société d'investissement ENIC - propriétaire de Tottenham et copropriétaire de Rangers FC, Slavia Prague, AEK Athens et FC Basel - Gica Hagi, Philippe Mexes, Oguchi Onyewu, Sergio Conceicao, Adrian Mutu, Axel Witsel, Marouane Fellaini, Alen Halilovic, Lior Refaelov, José Mourinho, Michel Preud'homme, Eric Gerets, Steve Darcis, Olivier Rochus, etc.