Arrêt Refaelov - RAFC Antwerp

L'affaire sera prochainement plaidée devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Le 21 décembre 2023, dans sa "trilogie sportive", la CJUE a notamment prononcé son arrêt Refaelov-Antwerp (C-680/21) concernant les règles de l'UEFA et de ses fédérations membres relatives aux joueurs formés localement (voir ci-joint le communiqué de presse émis par la CJUE le 21 décembre 2023).

L'affaire est donc à présent de nouveau devant la juridiction nationale qui avait adressé les questions préjudicielles à la CJUE, à savoir le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

L'affaire sera plaidée devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles les 10 et 11 septembre prochains.

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