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30ème anniversaire de l'Arrêt BOSMAN
De très nombreux médias nous ont demandé de commenter le 30ème anniversaire de l'arrêt Bosman, qui a lieu ce lundi 15 décembre 2025, ce que nous faisons donc par le présent communiqué de presse.
En fait, tout a déjà été dit et écrit sur l'arrêt Bosman. Et "Dupont - Hissel" n'a donc rien d'original à ajouter.
Par contre, l'actualité de l'application du droit UE à la gouvernance du sport est effervescente et passionnante. En effet, au cours de ces deux dernières années, la CJUE a prononcé pas moins de 5 arrêts majeurs en cette matière: European Super League, ISU, Royal Antwerp FC, Lassana Diarra, RFC Seraing.
Pris ensemble, ils révolutionnent l'accès au marché du sport professionnel, le marché du travail du sport professionnel et le système d'arbitrage forcé imposé par les régulateurs sportifs.
En bref, la CJUE a strictement recadré les fédérations sportives nationales et internationales en rappelant que l'Etat de droit UE s'impose à tous.
Tout comme l'arrêt Bosman, l'arrêt Diarra concerne le marché du travail du football professionnel. Cet arrêt Diarra a déjà engendré deux bouleversements majeurs:
- pour la première fois dans le secteur du sport, une class action (menée par la fondation "Justice for Players"; et appuyée par une dizaine de syndicats nationaux de joueurs professionnels) a été lancée, contre la FIFA et 5 de ses fédérations nationales, afin que tous les joueurs ayant presté pour un club UE (ou du Royaume-Uni) de 2002 à nos jours obtiennent une juste compensation du dommage subi (8 % de tous leurs salaires augmenté des intérêts de retard) à cause des règles jugées illégales par la CJUE.
- Pour la première fois, sous l'égide de la Commission européenne, les "partenaires sociaux" du secteur du football professionnel (FIFPRO Europe - pour les joueurs - et European Leagues ainsi que European Football - pour les employeurs - avec l'appui de l'UEFA) ont adopté, le 1er décembre dernier, au titre du "Dialogue Social Européen", une "résolution" qui fixe les grands principes de la "Convention collective", ce qui lance la re-régulation le marché du travail de manière inclusive et légale, en lieu et place des règles imposées unilatéralement et illégalement par la FIFA.
La meilleure manière de célébrer le 30ème anniversaire de l'arrêt Bosman, c'est d’expliquer à tous que, par ces 5 arrêts récents, dont l'arrêt Diarra, qui s’inscrivent dans la continuité naturelle de l’arrêt Bosman, la CJUE vient de rappeler à tous ceux qui en doutait ou qui ne voulait pas l’admettre que le respect du droit UE est au centre de la gouvernance et de l'économie du sport en Europe. Et que c’est non-négociable.