Ce 15 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne, réunie en Grande Chambre (15 juges, configuration retenue pour les affaires jugées particulièrement importantes), a entendu les parties dans l'affaire "Royal Antwerp FC contre UEFA et Fédération belge de football" (affaire C-680/21). L'audience est aujourd'hui disponible en streaming, pour une durée limitée, sur le site de la CJUE ( https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_1477137/fr/ ).

Lors de l'audience de ce 15 novembre 2022, les juges de la CJUE et le premier Avocat Général ont posé des questions aux parties, tout particulièrement à l'UEFA et à la Fédération belge de football.

Plus précisément, s’adressant à l’UEFA, la CJUE s'interroge sur la pertinence des termes "joueurs formés localement", alors que de prime abord il s'agit plutôt, selon le juge rapporteur, d'une condition de formation "quasi-nationale" puisque "formé localement" signifie en réalité formé dans une fédération nationale donnée, ce qui est a priori problématique sous l'angle du droit à la libre circulation des travailleurs. Un joueur luxembourgeois formé à Thionville sera considéré "formé localement" à Marseille, mais pas à Dudelange ...

Le premier Avocat Général a annoncé qu'il rendra ses conclusions le 9 mars 2023.

Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, les conseils du Royal Antwerp FC déclarent "nous pensons que cette audience a permis aux juges de la CJUE de mieux comprendre en quoi l'UEFA est un régulateur défectueux, dont l'ADN consiste à maintenir divisées ses fédérations nationales, donc in fine les clubs et les joueurs, ce qui est antinomique avec l'objectif de "développement d'une dimension européenne du sport" prévue par l'article 165 TFUE. Pour la gouvernance du sport dans l’UE, des échéances importantes sont proches: le 15 décembre 2022 l’avocat général RANTOS rendra ses conclusions dans les affaires ISU et Super League; le 9 mars 2023, ce sera le premier avocat général de la CJUE qui rendra ses conclusions dans la présente affaire. Et les différents arrêts seront prononcés à des dates non encore fixées".