"Dupont-Hissel" représente les demandeurs dans l'action lancée le 21 juillet 2022 par Swift Hespérange, la société Leopard (sponsor) et un supporter contre l'UEFA et la Fédération Luxembourgeoise de Football (FLF), remettant en cause la légalité UE de diverses règles de ces deux fédérations.

Les demandeurs sont également représentés par Sébastien Schmitz (Clifford Chance Luxembourg) et Sébastien Engelen (Contrast Law).

Swift Hespérange, un club de football luxembourgeois, remet notamment en cause la légalité UE du modèle territorial imposé par l'Uefa, avec l'aide de ses fédérations membres, et demande que la CJUE soit saisie de questions préjudicielles.

Ce modèle, qui morcelle le territoire UE sur base des frontières nationales, condamne en effet tous les clubs de tous les "petits" États membres de l'UE (plus de 20 sur 27) à la stagnation ou à la régression économique et donc sportive.

Ce sont donc les supporters de plus de 20 Etats membres qui sont privés de football "premium".

Dans ce modèle, seuls les clubs de 4 ou 5 grands Etats sont gagnants. Cette affaire suppose donc d'adresser à la CJUE une question fondamentale : alors qu'il est acquis que dans n'importe quel autre secteur un tel morcellement national serait jugé frontalement contraire au droit UE de la concurrence, faut-il en décider autrement parce qu'il s'agit ici du secteur du football professionnel ?

Swift Hespérange remet également en cause la légalité de diverses règles de la FLF, notamment celle interdisant aux clubs de s'organiser en sociétés commerciales ainsi que diverses règles relatives aux joueurs formés localement et aux transferts des joueurs, ces règles étant véritablement "pré-Bosman".

Ci-joint l'article publié par "MLEX" sur ce dossier